ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3882477
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/12/2021
Présentation de la marque FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
Déposée le 16 décembre 2011 par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FONDATION DE SERVICE POLITIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE domicilié(e) 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 689 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. PHILIPPE DE SAINT-GERMAIN domicilié(e) 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France.
La marque FONDATION DE SERVICE POLITIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION LOI 1901 - 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France - SIREN 422689448
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. PHILIPPE DE SAINT-GERMAIN - 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 14 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606707 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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